Privacy policy

CHARTE SUR LES DONNEES PERSONNELLES.

Dans le cadre de son activité et afin de fournir les services pour lesquels vous la sollicitez, 1001 FRANCE est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles.

Le présent document vous fournit une information synthétique et globale sur les traitements de vos données personnelles par la société 1001 FRANCE.

1001 FRANCE accorde une importance particulière au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles, et s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel qu’introduit en droit français..

En utilisant le site www.happylalbaby.com, et à chaque fois que vous procédez à un achat, vous déclarez accepter les termes de la présente Charte sur les données personnelles.

Par ailleurs, nous vous rappelons les termes des conditions générales de vente de la société 1001 FRANCE, disponibles ici.

 

1 Quelles sont les informations collectées par 1001 France ?

1001 FRANCE ne collecte vos données personnelles que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à l’exécution de ses obligations, et assure la protection desdites données collectées.

Et avant tout, un simple rappel ! Jamais un membre de l’équipe de 1001 France ne vous demandera, sous quelque forme que ce soit, vos coordonnées bancaires. Si tel devait toutefois être le cas, merci de le signaler à 1001 FRANCE afin qu’elle puisse mettre un terme à ces agissements frauduleux et illégaux.

 

1.1 Certaines données personnelles sont transmises directement et volontairement à 1001 FRANCE par vos soins

En utilisant le site www.happylalbaby.com, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier :

  • Lorsque vous créez un compte client ou le modifiez,
  • Lorsque vous achetez un ou plusieurs produits sur le site,
  • Lorsque vous contactez la société 1001 France.

Dans ce cas, les informations confidentielles que vous nous transmettez volontairement et directement sont les suivantes :

  • Les données nécessaires à la création de votre compte client, en l’occurrence votre prénom, votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone. S’y ajoutent votre date d’inscription et le mot de passe choisi par vos soins.

Sachez que vous devez absolument fournir ces éléments si vous souhaitez créer un compte client. A défaut, 1001 France ne pourra vous autoriser à créer un compte client sur son site internet.

 

  • Les données nécessaires à l’achat d’un ou plusieurs produits, en l’occurrence votre prénom, votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone.

Sachez que vous devez absolument fournir ces éléments si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits sur notre site. A défaut, aucune commande ne pourra être passée.

 

  • Une copie de tous les échanges électroniques intervenus entre vous et 1001 France, à quelque titre que ce soit, et des données que vous nous avez fournies à cette occasion, tel que l’objet de votre demande.

 

  • Une copie de l’ensemble des commandes effectuées sur

 

1.2 Certaines données personnelles sont recueillies automatiquement par 1001 FRANCE

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment le type de matériel que vous utilisez, vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur www.happylalbaby.com, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de www.happylalbaby.com, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.

Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « j’aime ». Nous vous renvoyons à cet égard aux conditions générales des réseaux sociaux concernés.

1.3. Vos données ne sont conservées par 1001 FRANCE que le temps strictement nécessaire

A l’exception des catégories de données personnelles visées aux paragraphes ci-dessous, 1001 France ne conserve vos données que pendant une durée de […] années à compter de votre dernière utilisation du site www.happylalbaby.com – sauf si vous avez sollicité 1001 France pour que vos données soient supprimées (cf. point 5 ci-dessous).

Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Pendant cette période, 1001 France met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la commande.

Par ailleurs, les données personnelles figurant sur les factures pourront être archivées par la 1001 France pendant une durée de 10 ans afin de respecter nos obligations légales en matière de conservation des factures.

Vous pouvez à tout moment solliciter (i) la suppression de vos données personnelles, sauf celles relatives aux données financières, aux commandes, et celles figurant sur les factures, (ii) la limitation de leur traitement ou (iii) l’absence de transmission à des tiers.

 

  1. Pourquoi 1001 France doit-elle recueillir vos données et comment les utilise-t-elle ?

1001 France utilise les données qu’elle recueille dans les seuls buts suivants :

 

  • pouvoir procéder à l’exécution de vous commandes et vous fournir les prestations commandées,

 

  • pouvoir percevoir le paiement des achats, gérer les impayés et réclamations financières et les litiges de nature financière qui pourraient survenir,

 

  • plus largement, pouvoir effectuer les opérations relatives à la relation commerciale (gestion des commandes, des livraisons, du suivi de la relation-client, du paiement, des réclamations, du service après-vente),

 

  • vous envoyer des informations sur la société et vos commandes par tout moyen de communication et réaliser des opérations de promotion et prospection dans le respect des règles légales,

 

  • pouvoir respecter la législation applicable et lutter contre la fraude,

 

  • vous informer des modifications de nos services,

 

 

  1. Qui recueille véritablement vos données et sont-elles transmises à des tiers ?

1001 France est le principal destinataire des données.

Toutefois, elle doit parfois les transmettre à des tiers, avec lesquels elle travaille :

  • les sous-traitants et partenaires assurant des prestations techniques telles que les prestations de livraison, les services de paiement, les entreprises de recouvrement de créance, les organismes de crédit le cas échéant.

 

Naturellement 1001 France a vérifié que ses partenaires respectent eux-mêmes la réglementation applicable en matière de données personnelles.

 

  • les données ne sont transmises que pour permettre l’exécution des contrats conclus entre vous et la société 1001 France, et pour améliorer la qualité des services fournis. Elles sont également transmises lorsque 1001 France a l’obligation légale de le faire, ou si elle est sollicitée en ce sens par l’autorité judiciaire, ou lorsqu’elle est contrainte de le faire (si une réclamation est formulée à son encontre par exemple),

 

  • Soyez assurés qu’en aucun cas la société 1001 France ne transmet vos données à des tiers dans un quelconque autre but.
  1. Et vos données bancaires ?

1001 France utilise des services indépendants de paiement en ligne certifiés et conformes aux règles internationales de sécurité et de politique de protection des données personnelles.

Elle ne dispose d’aucun accès à vos informations de carte bancaire, numéros de compte ou toute autre information envoyée à ces services certifiés.

1001 France ne reçoit que les justificatifs comptables nécessaires pour valider la transaction.


  1. Vous avez des droits !

Même si vous avez donné votre consentement, vous pouvez à tout moment, en ce qui concerne les emails promotionnels, retirer votre consentement en (i) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos emails promotionnels ou en (ii) nous contactant (cf. ci-dessous !)

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, étant observé que dans cette hypothèse, 1001 France pourra ne plus être en mesure d’honorer ses obligations contractuelles à votre égard.

Vous pouvez accéder à tout moment à vos données, les rectifier, les mettre à jour ou les supprimer, sous réserve de motifs légitimes, ou sous les mêmes réserves demander une limitation des traitements de vos données.

Vous pouvez aussi à tout moment refuser que vos données soient transmises à un tiers, étant une nouvelle fois observé que dans cette hypothèse, 1001 France pourra ne plus être en mesure d’honorer ses obligations contractuelles à votre égard.

Pour cela, il suffit d’ écrire au siège social de 1001 France (1001 France SAS, 10 place Jules Ferry – 92120 Montrouge) ou par email à l’adresse suivante : […]

Attention : en toute hypothèse, vos données seraient conservées pour la satisfaction des obligations légales, comptables et fiscales de 1001 France.

  1. Pour les cookies, les règles sont ici
  2. Et enfin !

1001 France peut être amenée à modifier occasionnellement cette charte. Lorsque cela est nécessaire, vous en serez informé et/ou votre accord sera demandé.