Conditions générales de vente et d'utilisation

1- Des conditions générales de vente pour qui, quoi, comment et pour combien de temps ?

1-1 Des conditions générales de vente pour qui ?

Les conditions générales de vente présentées ici concernent d'une part, la société 1001 France, ci-après "1001 France", propriétaire de la marque Happylal Baby, et d'autre part, les particuliers souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.happylalbaby.com (propriété de 1001 France), ci-après le "client".

A noter !
• 1001 France est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro Siret 813 417 102 00015.
• son numéro de TVA Intracommunautaire est FR 08 813417102.
• l'adresse de son siège social est BP 80037 - 92122 Montrouge cedex


1-2 Des conditions générales de vente pour quoi et comment ?

En accédant au site http://www.happylalbaby.com, le client s'engage à lire ses conditions générales de vente, à les respecter et à y adhérer préalablement à la validation de chacune de ses commandes. Le petit clic sur "J'ai lu et j'accepte les conditions de vente et d'utilisation" est là pour le confirmer !

La validité et le respect des présentes conditions générales de vente ne saurait être affectée dans l'hypothèse où l'une des clauses du contrat de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice.

A noter !
• les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.


1-3 La vie des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services vendus par 1001 France.

Les conditions générales de vente du site internet http://www.happylalbaby.com sont susceptibles d'être modifiées un petit peu, beaucoup ou en totalité et ce, à tout moment.

Les modifications apportées aux conditions générales de vente s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site http://www.happylalbaby.com. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales de vente en vigueur sur http://www.happylalbaby.com à la date de la commande.

A noter !
• on sait que ce n'est pas rigolo mais il est nécessaire que le client prenne connaissance des conditions générales de vente avant de valider chacun de ses achats sur le site http://www.happylalbaby.com et puisse ainsi cliquer en toute connaissance de cause sur "J'ai lu et j'accepte les conditions de vente et d'utilisation".

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2- Les offres de vente

2-1 La constitution des offres de vente

Les offres de vente de produits sur le site http://www.happylalbaby.com sont constituées à la fois de la présentation des produits et des prix indiqués pour ces mêmes produits.
Ces offres de vente sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse.

A noter !
• les produits et services vendus sur http://www.happylalbaby.com sont réservés aux particuliers ce qui signifie que les commandes doivent être passées exclusivement entre 1001 France et une personne physique non-commerçante. En cas d'achats à titre professionnel, la responsabilité de 1001 France ne pourra en aucun cas être engagée pour d'éventuels dommages qui pourraient en résulter.


2-2 La présentation des produits Happylal Baby

2-2-1 La présentation des produits Happylal Baby

Les produits Happylal Baby correspondent à la description qui en est faite sur le site http://www.happylalbaby.com.

Pour donner au client une information aussi claire et précise que possible, 1001 France accorde la plus grande attention à la présentation et à la description de ses produits mis en vente sur le site http://www.happylalbaby.com.

Cependant, malgré toute la vigilance apportée par 1001 France à l'exactitude des données figurant sur le site, le client admet, tolère et accepte que des erreurs mineures ne portant pas atteinte aux qualités intrinsèques des produits peuvent cependant apparaître sur le site.

A noter !
• si le produit livré n'est pas conforme à sa description sur le site, le client peut au choix :
- exercer son droit de rétractation (Cf. ci-après)
- ou demander par mail (hello@happylalbaby.com) à la société 1001 France de procéder soit à l'échange du produit soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé


2-3 La disponibilité des produits Happylal Baby

Les offres de vente étant valables dans la limite des stocks disponibles, en cas d'indisponibilité du produit commandé, 1001 France s'engage à en informer le client sous 72 heures (jours ouvrables) à compter de la réception de la commande concernée.

Dans cette hypothèse, le client pourra au choix :
• demander un échange en choisissant un autre produit (ou d'autres produits) pour un montant équivalent,
• ou demander le remboursement du (des) produit(s) indisponible(s), le remboursement étant effectué sous 30 jours maximum.

Les échanges entre 1001 France et le client seront effectués par mail (hello@happylalbaby.com).


2-4 Le prix des produits et des frais de livraison Happylal Baby

2-4-1 Le prix des produits Happylal Baby

Les prix associés aux produits commercialisés par 1001 France sur http://www.happylalbaby.com sont mentionnés et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et sont valables pour les achats sur le site http://www.happylalbaby.com.

A noter !
• 1001 France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2-4-2 Le prix des frais de livraison

Par défaut, la livraison des commandes Happylal Baby est effectuée par Colissimo de La Poste.
Le prix des frais de livraison est calculé en tenant compte du poids, de la dimension, du volume et de l'emballage de la commande effectuée par le client.

Le prix des frais de port Colissimo refacturé au client correspond à des débours en ce qu'il représente très exactement le montant du coût supporté par 1001 France pour réaliser l'expédition de la commande.
Le client accepte formellement que 1001 France, agissant en son nom et pour son compte, le représente dans cette opération de livraison.

Sur option, le client peut choisir de recevoir sa commande dans un point de livraison Mondial Relay.
Pour ce faire, il utilise le code de réduction Mondial Relay au niveau de son panier d'achat, ce qui lui permet de bénéficier d'une réduction d'un montant de 2,50 euros sur le prix de sa livraison. Cette somme est formellement identifiée en déduction des achats du client.
Il appartient ensuite au client de se rendre sur le site de Mondial Relay et de choisir dans la rubrique Point relais, le point de livraison auquel il souhaite que sa commande soit livrée. Il doit enfin revenir sur le site de Happylal Baby pour indiquer le point de livraison Mondial Relay choisi dans l'encadré figurant sous le code de réduction.

A noter !
• la livraison est effectuée par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire à renseigner dans le processus de commande ou dans le point de livraison Mondial Relay que le client a sélectionnée sur le site de Mondial Relay et indiquée dans le formulaire à renseigner dans le processus de commande
• les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse.

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3- Passer commande sur le site de Happylal Baby

3.1 Un indispensable : la communication d'informations par le client

Pour passer une commande sur http://www.happylalbaby.com et permettre son traitement, le client doit fournir des informations telles que par exemple, civilité, prénom, nom, adresse e-mail, coordonnées postales (Cf. Le prix des frais de livraison ci-dessus)...

Le client s'engage à communiquer la totalité des renseignements demandés, à fournir des informations véritables et sincères, et à informer 1001 France de toute modification afférente.

De son côté, 1001 France s'engage à demander au client les informations uniquement nécessaires au traitement de sa commande (y compris à sa livraison) et à ne pas divulguer à un tiers les informations transmises par le client et collectées aux seules fins de traitement de sa commande.

A noter !
• 1001 France se réserve le droit d'utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par 1001 France ou pour son compte.
• en application de la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le client doit s'adresser par courrier à : 1001 France - BP 80037 - 92122 Montrouge cedex, en indiquant son nom, prénom et adresse.
• indépendamment de toute commande, le client peut demander des informations complémentaires en adressant sa requête sur l'adresse mail hello@happylalbaby.com et en précisant clairement son objet. 1001 France s'engage alors à lui répondre dans les meilleurs délais afin de lui apporter satisfaction dans sa recherche d'information.


3.2 La validation de la commande

La commande est validée lorsque le client effectue 2 actions : l'acceptation des Conditions générales de Vente et le paiement de la commande.

3-2-1 L'acceptation des Conditions Générales de Vente

Lorsque le client a cliqué sur "J'ai lu et j'accepte les conditions de vente et d'utilisation", son adhésion aux conditions générales de vente, aux produits et aux prix est avérée irrévocable et sans réserve.

3-2-2 Le paiement de la commande

Lorsque le client a effectué le paiement correspondant à sa commande sur le site http://www.happylalbaby.com, sa commande est finalisée.

Dès validation de la commande, 1001 France adresse au client un mail récapitulant sa commande. Ce document doit être considéré comme un accusé de réception reprenant l'ensemble des éléments constituant le contrat de vente entre 1001 France et le client.

Le client s'engage à vérifier les informations présentes dans le bon de commande, notamment celles concernant la livraison.

1001 France ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences telles que retards, erreurs de livraison, colis retournés... Le cas échéant, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.

A noter !
• le bon de commande est enregistré par 1001 France sur un support fiable et durable que le client accepte de reconnaître comme preuve des relations contractuelles nouées entre les deux parties.
• à défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
• en cas de litige avec un client (paiement d'une commande antérieure, etc.), 1001 France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande dudit client.


3-3 La conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente est conclu à partir du moment où 1001 France remet l'objet de la commande du client au transporteur. Le contrat de vente est toutefois conditionné de façon suspensive par l'encaissement du prix de vente (voir ci-dessous "Le transfert de propriété").

Le contrat de vente entre 1001 France et le client est soumis à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du client en fonction du choix de ce dernier.

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4- Le transfert de propriété

Le paiement intégral du prix par l'acheteur conditionne le transfert de propriété, de 1001 France au client, des produits de la commande.

A noter !
• si la remise au transporteur du (ou des) produit(s) commandé(s) a lieu avant le paiement intégral, le client supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas de problème, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

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5- La livraison

La livraison est effectuée à l'adresse choisie par le client (celle indiquée dans le formulaire des données personnelles ou celle du point de livraison Mondial Relay indiquée dans l'encadré figurant sous le code de réduction associé), étant précisé que celle-ci doit être située en France métropolitaine ou en Corse.

Les délais indiqués de 3 à 5 jours sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

1001 France ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants...), le client s'engage à notifier au transporteur et à la société 1001 France, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

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6- Les délais de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, à compter du jour de la livraison des biens commandés, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités (à l'exception, des frais de retour qui seront à sa charge).

Le retour des produits doit être effectué à l'adresse suivante : 1001 France - BP 80037 - 92122 Montrouge cedex.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit avertir 1001 France par mail(hello@happylalbaby.com) de son intention d'utiliser son droit de rétractation.

1001 France est tenue de rembourser le client et ce, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

A noter !
• 1001 France se réserve le droit de demander au client de lui retourner le(s) produit(s) non conforme(s) ou abîmé(s). En cas de retours anormaux ou abusifs, 1001 France pourra refuser de servir une commande ultérieure.

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7- Responsabilité

Les produits proposés par 1001 France sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l'Union Européenne. La responsabilité de 1001 France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit a été importé par le client (par exemple, en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. 1001 France ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat de ses produits

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8- Les réclamations

Toute réclamation devra être faite par mail à hello@happylalbaby.com ou bien par courrier adressé à 1001 France - BP 80037 - 92122 Montrouge cedex.

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9- La force majeure

1001 France ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure (perturbation ou grève notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, de ses sous-traitants logistiques...).

1001 France préviendra le client d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et précisera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai d'un (1) mois d'interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, 1001 France remboursera le client dans les meilleurs délais.